Le groupe libéral-radical confirme sa position sur l'accord-cadre

Une clarification du Conseil fédéral est rapidement nécessaire

Les accords bilatéraux garantissent à la Suisse l’accès au marché intérieur de l'Union européenne. Le groupe parlementaire libéral-radical a de nouveau tenu aujourd'hui une discussion approfondie et a, une fois de plus, clairement soutenu la sécurisation et le renforcement de la voie bilatérale. Il a réaffirmé sa position concernant les trois clarifications centrales avec l’UE dans l'accord-cadre. Le Conseil fédéral dans son ensemble est maintenant chargé de clarifier les points en suspens avec l'UE et de prendre une décision. Lorsque les résultats des négociations seront disponibles, le PLR les analysera en détail et en fera une évaluation globale.

Après le rejet clair de l'initiative de limitation fin septembre, les relations entre la Suisse et l'UE ont été remises à l'ordre du jour. Le groupe parlementaire du PLR.Les Libéraux-Radicaux s’est donc réuni aujourd'hui pour une discussion visant à consolider sa position sur le dossier européen. Pour le PLR, l'accent est mis sur des relations à long terme et sûres avec l'UE et sur l'accès au marché intérieur. Après des années de négociations et de discussions sans fond, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présenté un projet d’accord concret, ouvrant ainsi la voie à un large débat public. De cette discussion avec Bruxelles se sont dégagés des points qui nécessitent des clarifications. La phase suivante va maintenant commencer, au cours de laquelle ces points en suspens seront clarifiés. Lors de la consultation et depuis lors, le groupe libéral-radical s'est prononcé en faveur de clarifications concernant la directive relative aux droits des citoyens de l’Union, sur la protection des salaires et la clause guillotine. Le groupe maintient sa position.

La responsabilité incombe au Conseil fédéral dans son ensemble
Le Conseil fédéral est appelé à assumer sa responsabilité de chef de file et à travailler avec Bruxelles pour clarifier les questions en suspens. Une fois cela fait, le Conseil fédéral devra adopter des règles d'interprétation qui conduiront à une décision claire de l'ensemble du Conseil fédéral. Si le Conseil fédéral parvient à la conclusion que les clarifications ont été positives, il adoptera un message à l'attention du Parlement. Il devra, dans le cas contraire, prouver comment les négociations pourraient se poursuivre. Le PLR adoptera ensuite à son tour une vue d'ensemble dès que les clarifications auront été présentées.
 
 
PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.

Petra Gössi
Beat Walti
Olivier Feller