L’accord institutionnel, ou les prémices d’un long processus

Dire « oui, mais… » à l’accord cadre revient presque à dire « non ». Ces « mais » sont, en effet, liés à des exigences catégoriques, ne pouvant être satisfaites. Une situation désastreuse en résulterait, ramenant la Suisse des années en arrière. Certes, des améliorations doivent encore y être apportées, mais soulignons que l’accord cadre se trouve pour l’heure aux prémices d’un long processus et, qu’en fin de compte, la population doit être impliquée dans la décision.

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L’accord-cadre entre la Suisse et l’UE garantit le meilleur accès possible au marché intérieur européen et empêche toute érosion de la voie bilatérale. Les bilatérales nous préservent d’une adhésion à l’UE. Pas question donc de rejeter l’accord institutionnel, si l’on prétend, en parallèle, vouloir sauver les bilatérales.

Ces derniers mois, le PLR a procédé à une analyse détaillée du texte. Lors de notre séminaire du groupe, le 23 février 2019, nous avons, après en avoir fait une étude approfondie, exprimé un « oui de raison » à l’accord. Ceci ne doit toutefois pas être considéré comme un passe-droit, mais comme une demande de poursuivre le processus actuel. En parallèle, il est demandé au Conseil fédéral de préciser trois points au cours de ses discussions avec l’UE : des éclaircissements sont nécessaires concernant la directive relative aux droits des citoyens de l’Union, la clause guillotine et les mesures d’accompagnement. Cette posture correspond à notre papier de position de 2018, comme l’a précisé Beat Walti, chef du groupe.

D’autres partis ont, en revanche, apparemment déjà pris position, sans même avoir lu la première page de l’accord. Ils formulent, par conséquent, des positions et réserves quelque peu bancales au travers d’un « mais » au texte global.

Dire « mais » revient, à ce point de la phase de consultation, presque à dire « non » à l’accord ainsi proposé. En disant « non », c’est tout le processus parlementaire qui se trouve étouffé, ce qui provoque une situation désastreuse, nous ramenant des années en arrière. Notre Suisse innovante, ouverte et connectée ne peut se le permettre ! Dire non, c’est, à terme, dire oui à l’UE !

La population doit être impliquée dans la décision
Nous ne nous trouvons pour l’heure qu’aux prémices d’un long processus. Le moment est venu d’entamer la procédure ordinaire et de parapher. Cela permettra au Conseil fédéral d’entreprendre de nouvelles discussions avec l’UE et d’apporter des précisions au résultat des négociations. Le Conseil fédéral pourra ensuite entreprendre une procédure de consultation ordinaire, pour ensuite soumettre un message au Parlement. Ce n’est que quand la procédure ordinaire sera lancée que la population pourra s’exprimer sur cet objet.