La Suisse ne fera pas cavalier seul, évitant ainsi de nuire à ses PME

Le contre-projet réaliste entre immédiatement en vigueur

Le peuple suisse a pris deux décisions judicieuses en rejetant l’initiative « entreprises responsables » et l’initiative du GSsA. Dans le cas de l’initiative « entreprises responsables », le contre-projet entrera rapidement en vigueur, et obligera les entreprises à rendre des comptes sans être exposées au risque de poursuites judiciaires extorquées. Grâce au rejet de l’initiative du GSsA, la Banque nationale et les caisses de pension conservent leur marge de manœuvre.

Le peuple a, une fois de plus, prouvé que l’ampleur d’une campagne ne détermine pas le résultat d’un vote. Le contre-projet, qui a été initié par la conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter, a été plus convaincant que les fausses images de la campagne des initiants. Toute entreprise qui cause des dommages à l’étranger doit répondre de ses actes face au droit local, selon les principes juridiques reconnus au niveau international. Le contre-projet qui va entrer en vigueur, soutenu par le PLR, prévoit qu’elle rende compte de ses activités. Il reprend les préoccupations légitimes de l’initiative, mais se fonde sur des normes internationales. A l’inverse, avec l’initiative la Suisse aurait fait cavalier seul au niveau international, ce qui aurait mis placé nos entreprises face à de nombreux défis. La seule menace d’une action en justice aurait pu être préjudiciable aux entreprises, en mettant en danger les employés, les salaires et les moyens de subsistance. Les obligations de surveillance et de contrôle requises tout au long de la chaîne d’approvisionnement auraient exposé nos PME à des charges administratives et financières disproportionnées. Le PLR se réjouit que le peuple ait rejeté ce dangereux texte anti-entreprises et ait choisi la voie de la coopération internationale.

Non clair à l’initiative du GSsA
Les Suisses n’ont pas souhaité mettre en danger leurs emplois et les caisses de prévoyance en rejetant clairement l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). L’initiative, avec son seuil arbitraire de 5 %, aurait induit une pression supplémentaire sur les systèmes de prévoyance publics et privés. Si elle avait été acceptée, l’économie locale aurait été confrontée à des obstacles supplémentaires : la bureaucratie aurait augmenté, sans aucune influence au final sur la production mondiale d’armes ou sur les zones de conflits.

Pour le PLR, il est évident que l’économie et la Suisse doivent participer ensemble à la résolution des conflits internationaux. La Suisse s’engage pour un monde plus pacifique par des moyens diplomatiques, plutôt qu’en mettant en danger nos avoirs de prévoyance ou en limitant les PME produisant des pièces individuelles ou des assemblages pour les entreprises de défense. Le peuple suisse l’a reconnu et a, une fois de plus, rejeté une initiative de la gauche qui n’était pas réaliste.

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.

Philippe Bauer
Philippe Nantermod
Arnaud Bonvin