Fiscalité des personnes physiques : le PLR poursuit ses efforts et propose des mesures liées à l’impôt sur la fortune !

Le PLR a déposé, par l’intermédiaire de ses députés Florence Gross et Alexandre Berthoud, deux textes visant un allégement de la fiscalité sur la fortune

À la suite des diverses mesures fiscales adoptées par le Grand Conseil lors de l’étude du budget, le PLR fait de nouvelles propositions pour alléger la forte charge qui pèse aujourd’hui sur les contribuables de notre canton.

Pour soulager les épargnants, le PLR agit au travers de deux textes déposés le 18 janvier 2022 au Grand Conseil. Une motion rédigée par la députée Florence Gross, Vice-présidente de groupe et membre de la commission des finances : « impôt sur la fortune : le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants » et une interpellation déposée par Alexandre Berthoud, Vice-président du PLR Vaud et membre de la commission des finances : « Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune ».

Avec la motion Gross, le groupe PLR demande au Conseil d’Etat de remplacer la franchise actuellement en vigueur pour l’impôt sur la fortune par une déduction. En effet, à ce jour, si la franchise exonère les premiers CHF 56'000 de fortune, le barème s’applique ensuite pleinement sur l’entier du montant et non sur la différence entre le montant de la fortune et ladite franchise. Ce système est pénalisant et confiscatoire, notamment comparé à d’autres cantons. Notre députée propose donc une déduction d’un montant de CHF 100'000, déduction qui pourrait être dégressive à partir d’un certain montant de fortune imposable. Cette proposition s’appliquerait à 95% des contribuables payant de l’impôt sur la fortune et toucherait environ 24% des impôts perçus.

Dans la déclaration fiscale, au chapitre des objets mobiliers, le montant à hauteur de 50 % de la valeur incendie permet de calculer la fortune mobilière. L’Etablissement cantonal d’assurance incendie recommande que nos citoyennes et citoyens soient bien assurés, y compris sur l’habillement et le matériel électronique. Toutefois, les calculs des valeurs de l’assurance incendie se basent sur des valeurs à neuf alors que la dépréciation rapide des objets mobiliers est rapide. Une diminution du calcul de la valeur de l’assurance incendie des objets mobiliers à hauteur de 20 % serait plus adéquate. C'est l'objet de l'interpellation déposée par Alexandre Berthoud, pour une mise en vigueur dès la déclaration fiscale 2022.

Ces deux textes viennent compléter la feuille de route visant à alléger la charge fiscale des personnes physiques dont plusieurs mesures ont été adoptées lors du vote sur le budget 2022. Rappelons l’augmentation des déductions pour frais de garde et pour les contribuables modestes ; la révision de l’imposition de l’outil de travail des entrepreneurs ; et enfin la diminution, suivant le postulat du député PLR Aurélien Clerc, de l’impôt sur le capital de prévoyance. Enfin, le PLR maintiendra ses efforts en soutenant l’initiative des Jeunes Libéraux Radicaux Vaudois pour augmenter de 3200 à 4800 francs la déduction des primes d’assurance-maladie et la motion sur la baisse de 5 points d’impôts.

Marc-Olivier Buffat
Alexandre Berthoud
Jean-Daniel Carrard
Florence Gross