Ce n’est qu’en étant financièrement saine que l’AI peut demeurer une institution sociale fiable

On peut lire, dans le préambule de notre Constitution, que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Notre service social est un acquis essentiel qui contribue à la stabilité de notre pays et il est fondamental que son financement soit assuré sur le long terme. Cela vaut tout particulièrement pour l’Assurance invalidité (AI).

Le Conseil national s’est récemment penché sur une révision de l’AI. L’objectif premier de cette révision est de favoriser une (ré)insertion plus rapide des jeunes adultes et des personnes atteintes dans leur santé psychique dans le monde du travail. Le PLR salue cette démarche, qu’il estime être juste. Nous, Libéraux-Radicaux, reconnaissons que ce défi ne peut être relevé qu’au travers d’une étroite collaboration avec les employeurs et tous les autres acteurs en rapport avec l’AI. Élément clé de la réforme, l’introduction d’un système de rentes linéaire entre les taux d’invalidité de 40 à 70%, est, elle aussi, juste. Ainsi, les personnes au bénéfice de l’AI seront plus fortement incitées à rester actives autant que possible.

Une stabilisation nécessaire des finances de l’AI
Fin 2017, un financement supplémentaire de l’AI – accepté par le peuple et les cantons en 2009 – est arrivé à échéance. L’augmentation de 0.4% de la TVA a rapporté 1.1 milliard de francs par an à l’AI. Privée de ce soutien financer, elle aurait vu son déficit structurel effectif s’élever à près de 400 millions de francs en 2017. Le contexte boursier morose et la suppression du financement supplémentaire par la TVA ont engendré, en 2018, un résultat négatif de plusieurs centaines de millions de francs. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 10 milliards de francs que l’AI doit à l’AVS. Les prévisions du Conseil fédéral concernant une réduction de cette dette d’ici à 2030 ne sont pas réalistes. Cela signifie que si nous ne prenons pas des mesures structurelles, nous ne pourrons pas assurer un financement durable de l’AI.

Favoriser la réinsertion dans le monde du travail
Certaines mesures d’économie sont nécessaires. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que seule une AI durablement exempte de dette offre une protection aux personnes les plus vulnérables de notre société, lesquelles dépendent justement de cette assurance sociale centrale.
Il est, par conséquent, essentiel que la révision englobe des mesures d’économies visant à corriger les mauvaises incitations. À l’heure actuelle, des allocations excessives empêchent la réinsertion dans le monde du travail des rentiers AI et AVS ayant des enfants. Il faut y remédier et faire en sorte queles personnes dépendant d’un soutien puissent rapidement être à nouveau financièrement autonomes.

Une réforme sur le droit chemin
Le projet de réforme tel qu’accepté par le Conseil national est sur la bonne voie. Il améliorera nettement la (ré)insertion des personnes malades et handicapées dans le monde du travail. Les actuelles incitations négatives concernant les personnes au bénéfice d’une rente AI et ayant des enfants, seront éliminées grâce à une réduction supportable des allocations familiales. Notre sécurité sociale doit être financièrement stable. C’est n’est qu’ainsi que les personnes nécessitant réellement un soutien pourront, à l’avenir, compter sur cette aide.

Philippe Nantermod