Aperçu de la session de printemps 2020

La session d’hiver 2019 a vu les élus prêter serment et se voir attribuer des commissions et délégations. Le moment est venu pour les deux Conseils de se réunir pour la première fois en 2020 pour une session de printemps riche et variée. Aux trois grands dossiers mis en exergue ci-dessous, viendront s’ajouter de nombreux autres projets importants, à l’instar du mariage pour tous, de l’initiative sur les prix équitables ou encore du traitement des divergences concernant la loi sur la protection des données. Si les trois dossiers suivants seront tout particulièrement sous les feux des projecteurs, c’est parce que l’issue de leur traitement aura des conséquences considérables pour la place économique suisse et les institutions du pays.

Recherche de compromis au sujet des prestations transitoires
Les prestations transitoires (PT) doivent être considérées comme un paquet global visant à accompagner les travailleurs âgés et à lutter contre l’initiative de résiliation de la libre circulation des personnes. Il est donc important, lors du traitement de ce projet, de garder à l’esprit une vue d’ensemble. Même si le point central constitue une expansion de l’État providence, son entrée en vigueur doit être considérée, comme ce fut le cas pour les mesures d’accompagnement il y a quelques années, comme un garde-fou social en vue d’assurer la poursuite des relations bilatérales avec l’Union européenne. Pour que le PLR s’y montre favorable, il est absolument essentiel que les PT soient aussi ciblées que possible, de sorte à garantir que seuls les travailleurs âgés vraiment concernés en bénéficient et qu’on ne mette pas en place un nouveau mécanisme-arrosoir.  

Contre-projet raisonnable à l’initiative « Multinationales responsables »
L’initiative « Multinationales responsables » va clairement trop loin et compromettrait l’attractivité de la Suisse en tant que lieu d’implantation pour les entreprises actives sur le plan international. Toutefois, il s’agit d’une préoccupation qui rencontre une adhésion grandissante au sein de la population et il est important de lui opposer un contre-projet. Ce dernier devra reprendre la principale préoccupation de l’initiative mais la mettre en œuvre de manière sensée. Cette approche pragmatique a été privilégiée par le Conseil des États au cours de la session d’hiver, conformément aux directives internationales (au lieu d’une obligation de diligence et de responsabilité supplémentaires). Il appartient maintenant au Conseil national de suivre cette décision et de ne pas créer un cas particulier pour la Suisse.

Des solutions libérales en matière de loi sur le CO2
L’été dernier, le PLR s’est engagé à renforcer sa politique climatique et environnementale. La révision totale de la loi sur le CO2 joue un rôle central à cet égard. Après l’adoption, par la majorité, d’un projet de loi efficace au Conseil des États l’année dernière, le PLR a également tenu ses engagements au sein de la Commission de l’environnement du Conseil national en y adjoignant des solutions libérales. Sur la base de la version du Conseil des États, nous avons obtenu d’autres améliorations, par exemple dans le cadre du Fonds pour le climat, des objectifs de réduction pour les bâtiments ou de la taxe sur les billets d’avion. Maintenant que la commission a clairement approuvé la loi révisée lors du vote sur l’ensemble (18 :7), le PLR va contribuer à ce qu’une nette majorité du Conseil national se prononce en faveur d’une politique climatique constructive.

 

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.

Olivier Feller