Un projet du PRD pour simplifier le système fiscal

Les impôts sont nécessaires au fonctionnement d’un Etat. Les contribuables acceptent le système fiscal lorsqu’ils estiment que l’Etat fait un usage raisonné de ses ressources, qu’il maintient les procédures administratives dans un cadre raisonnable et qu’il procède à une redistribution équitable des richesses.

Le système suisse d’imposition des personnes physiques est complexe au point de ne plus guère être lisible. Le droit en vigueur incite fortement les contribuables à investir beaucoup de temps et d’énergie dans des démarches pour esquiver ou optimiser l’impôt. Ce qui entraîne une charge importante de travail autant pour le contribuable que pour l’administration de la perception.

Des réglementations d’exceptions, des différenciations dans les régimes d’imposition et des avantages fiscaux divers privilégient certains états de fait ou certains groupes de personnes, ce qui provoque l’irritation des autres groupes de contribuables, moins favorisés, et menace ainsi l’acceptabilité de tout le système fiscal. En outre, les effets de redistribution liés à certains avantages fiscaux entraînent souvent un impact négatif sur la croissance. Autrement dit: le système pénalise la performance.

La simplicité et la transparence sont deux qualités essentielles pour un système fiscal. La simplicité et la transparence sont les conditions de base pour le bon fonctionnement du système, au même titre que des taux d’imposition concurrentiels. A l’inverse, un système trop complexe ne permet plus à tout un chacun de discerner si, quand et jusqu’à quel point la concurrence fiscale lui est profitable ou défavorable.

Papier de position EasySwissTax, 16.08.2007