PLR exige un débat parlementaire actuel sur les entreprises du service-public

Cas CarPostal : le symptôme d'un problème plus profond

Le cas de CarPostal Suisse SA doit être clarifié au plus vite. Mais c'est aussi un problème de fond qui doit être abordé : Comment les entreprises publiques gèrent-elles la transformation dans laquelle elles se trouvent ? Quelles conditions-cadre et quelles garanties de sécurité leur accorde-t-on ? Dans quelles mesures la concurrence avec les fournisseurs privés les concerne-t-elles ? Le groupe libéral-radical a décidé aujourd'hui, par le dépôt d'une intervention, de réclamer un débat au Parlement.

Le cas CarPostal suisse SA a fait les gros titres durant ces derniers jours. Le thème des entreprises du Service-public – dans ce cas-ci la Poste – est explosif et agite la population, les politiques et les médias. Le PLR exige un éclaircissement complet, mais il est tout autant important de faire un pas en arrière et d’observer la situation dans son ensemble. Plusieurs raisons expliquent la multiplication des gros titres faisant mention des entreprises publiques telles que la Poste, RTS, Swisscom ou encore les CFF. Le défi des entreprises publiques réside dans la transformation numérique de leurs domaines d’activités et dans l’érosion de leurs sources de revenus provenant de leurs activités traditionnelles. Dans le même temps, les objectifs régulatoires empêchent en partie les entreprises proches de l’Etat d’agir de façon réfléchie. Par conséquent, elles cherchent des sources de revenus dans des domaines d’activités étrangers et concurrencent les entreprises privées. Il n’est pas judicieux qu’elles reçoivent d’une part plus de libertés entrepreneuriales tout en étant confinées dans des limitations régulatoires. D’autres conflits d’intérêts émergent donc – politiques, économiques et de société.

Un débat actuel pour la 3ème semaine de session
Lors de sa séance de pré-session, le groupe libéral-radical a ainsi décidé de déposer en début de session de printemps une interpellation pour mener au Conseil national un débat actuel sur les nombreuses questions en suspens concernant les entreprises publiques. Le débat doit répondre aux questions suivantes : Quels objectifs régulatoires sont encore valables ? Où se trouvent les limites entre les services de bases et une concurrence libre ? Comment le marché peut-il mettre tous ses acteurs sur le même pied d’égalité ? Avant toute chose, il est nécessaire de répondre à la question de savoir comment les incitations négatives peuvent être endiguées, afin que de tels cas, comme celui dans lequel est impliqué CarPostal, ne se reproduisent plus.

 
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Beat Walti
Hugues Hiltpold
Thomas Hefti