Loi sur les produits du tabac : une loi à améliorer

Le PLR veut une loi qui protège mieux la jeunesse

Le Conseil national a, aujourd'hui, pris la décision de renvoyer au Conseil fédéral la loi fédérale sur les produits du tabac. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux salue cette décision, car le projet de loi du Conseil fédéral voulait mettre sous cloche l'ensemble de la population avec un nouvel interdit. La lacune juridique fait qu'une loi doit être élaborée. Cependant, le PLR est convaincu que le projet de loi doit être amélioré afin d'avoir une loi sur les produits du tabac qui protège efficacement les mineurs tout en préservant la notion de responsabilité individuelle pour les personnes majeures.


Tout comme le Conseil des Etats au mois de juin dernier, la chambre du peuple n'a pas été convaincue par le projet de loi fédérale sur les produits du tabac. Le PLR salue cette décision de demander au Conseil fédéral de revoir sa copie. En effet, s'il n'est pas utile de mettre sous tutelle étatique toute la population, il est néanmoins important que les moins de 18 ans soient conscients des risques liés aux produits du tabac. Il est dès lors nécessaire d'ancrer dans la loi une interdiction de vendre des produits du tabac aux mineurs. Celle-ci doit logiquement s'accompagner d'une interdiction de réaliser des campagnes publicitaires spécialement destinées aux mineurs ainsi que de créer une base légale autorisant les achats-tests, dans un souci de respect de la loi.

Un renvoi n'est pas une non-entrée en matière

Le PLR reste convaincu qu'une loi mieux adaptée peut-être proposée par le Conseil fédéral. En effet, outre les mesures concernant les mineurs, citées ci-dessus, il est également important de transposer dans la loi les points essentiels de l'ordonnance sur le tabac, à l'exception des restrictions excessives en matière de publicité, de promotion et de parrainage. La proposition de loi devra également intégrer la reconnaissance des produits alternatifs, comme la cigarette électronique et de prévoir pour ces derniers une réglementation spécifique. Toutes ces mesures permettront d'avoir une loi sur les produits du tabac adaptée aux enjeux de notre société.

Maintenir la responsabilité de tout un chacun

Ces dernières années, grâce aux diverses mesures de prévention, la consommation de tabac en Suisse a continué de diminuer et de plus en plus de personnes arrêtent de fumer. Le pourcentage de personnes exposées au tabagisme passif a, pour sa part, également chuté. Ces données encourageantes démontrent par conséquent qu'un renforcement de la loi n'est pas souhaitable. Il est également important de ne pas porter atteinte à la démarche de responsabilité individuelle. En effet, tout adulte est pleinement conscient des risques liés au tabagisme et doit être libre de décider de ses propres actes.

Liberté, Cohésion et Innovation – par amour pour la Suisse.

Contacts
Olivier Feller, conseiller national, 079 658 31 92
Georg Därendinger, chef de la communication, 079 590 98 77
Arnaud Bonvin, porte-parole romand, 079 277 71 23

Le PLR est le garant du modèle à succès suisse depuis 1848. Grâce à nos compétences économiques, nous assurons à la Suisse des conditions-cadre optimales, afin de préserver les emplois et d’en créer davantage. Nous nous engageons également pour les accords bilatéraux, mais refusons toute adhésion à l’Union européenne.