Des dysfonctionnements de notre système de santé à corriger!

Le domaine de la santé brasse plus de 80 milliards de franc par année, avec une tendance fortement à la hausse. Lorsque de pareilles sommes sont en jeu, chaque acteur défend âprement ses positions et ses intérêts. Le secteur de la santé est très – trop – régulé. Les mauvaises incitations y sont légions. Investissements dans des infrastructures surdimensionnées et gonflement artificiel du volume des prestations en sont les conséquences. Il est grand temps de corriger les problèmes structurels majeurs de notre système de santé.

Eliminer complètement les mauvaises incitations dans le système de santé est un objectif louable. Il n’est malheureusement pas réaliste : un secteur fortement régulé par l’Etat connaitra toujours des défauts structurels et une privatisation de la santé n’est souhaitée par personne. Les imperfections d’ordre structurelle doivent cependant être réduites à leur minimum. Des mesures concrètes existent. Cet axe constitue le deuxième volet d’actions dévoilé par le PLR dans son nouveau papier de position

Redéfinition du rôle des cantons
Les cantons sont tour à tour régulateurs, fournisseurs de prestations et contributeurs financiers dans le domaine de la santé. Si l’on utilisait une métaphore footballistique, ils seraient en quelque sorte arbitre, entraineur-joueur et propriétaire de l’une des équipes sur le terrain. Fort logiquement, cette situation mène à des conflits d’intérêts et de mauvaises incitations. La construction d’un hôpital régional relève plus souvent de facteurs politiques locaux que d’un véritable besoin : en 2016, notre pays comptait 70 projets d’investissement pour un volume global de 14 milliards de francs. De surcroit, la création de surcapacités pose un autre problème. Une fois un établissement construit, il faut le rentabiliser. Interviennent alors deux mécanismes : d’une part on le finance de manière indirecte à travers d’opaques « prestations d’intérêt général » ; d’autre part on maximise ses taux d’occupation. En somme, on subventionne et on stimule la demande afin de justifier la construction de nouveaux établissements. Cette situation n’est pas sensée et doit être corrigée. Les subventions aux centres de soins doivent devenir pleinement transparentes, et les cantons se recentrer sur leur tâche principale en matière de politique sanitaire, à savoir : la définition, l’attribution et la vérification de la mise en œuvre des mandats de prestations. Ainsi, des investissements superflus, très onéreux pour le contribuable et n’apportant aucune plus-value sanitaire, seront évités.


Financement uniforme pour l’ensemble du secteur de la santé
Une même intervention coûte plus cher en stationnaire – soit lorsque le patient reste au moins une nuit en hôpital – qu’en ambulatoire. Un transfert du premier vers le second doit donc être encouragé. Les coûts d’une prestation en stationnaire sont partagés entre les cantons (55%) et les assureurs maladie (45%). Ceux d’une prestation en ambulatoire sont couverts exclusivement par les assurances. Un transfert du stationnaire vers l’ambulatoire, sans adaptation du financement, conduirait donc à une hausse massive des primes. Pour cette raison, et afin de ménager le porte-monnaie des payeurs de prime, ce transfert doit impérativement s’accompagner de l’introduction d’un « financement uniforme » : les cantons et les assurances maladie doivent assumer une part de financement identique dans les domaines stationnaire et ambulatoire. Cette mesure permettrait d’économiser, selon des estimations conservatrices, un milliard de francs par année. Dans ces conditions, l’opposition de la gauche au financement uniforme apparait incompréhensible et irresponsable.

Pas de gonflement artificiel des coûts
Entre les cantons, il existe une forte corrélation entre densité de prestataires de soins et montant des primes. Dans les cantons urbains, ces deux indicateurs peuvent être bien plus élevés que dans les cantons ruraux, sans pour autant qu’une différence d’état de santé de la population ne puisse être constatée. Il est donc clair que l’offre, donc les prestataires de soins, génère ici de la demande. Des mesures doivent par conséquent être prises lorsque les volumes ou les coûts des prestations prennent une dimension visiblement injustifiée. Les tarifs avec lesquels sont facturées les prestations doivent être régulièrement actualisés, comme le proposait le PLR dans sa motion 17.3607. De cette manière, les prestations devenues avec le temps bon marché ne seront plus facturées à des prix surévalués. En dernier recours, si aucune correction n’est réalisée, le contrat qui lie le prestataire de soins à l’assureur doit pouvoir être révoqué : aujourd’hui, les assureurs sont contraints de travailler avec tous les prestataires de soins admis dans un canton, que ceux-ci suivent ou non les normes d’efficacité, d’adéquation et d’économicité prévues dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Le PLR insiste sur le fait que les prestataires de soins, tout comme les autres acteurs de la santé, doivent apporter leur contribution dans la lutte contre la hausse des coûts.


Mieux vaut prévenir que guérir
Enfin, une bonne prévention constitue le meilleur remède contre un gonflement du volume des prestations et donc des coûts. Une part importante des soins prodigués pourrait être évitée si chacun se comportait de manière responsable. Les Libéraux-Radicaux croient en l’individu. Ils croient que celui-ci prend des décisions rationnelles et agit dans son propre intérêt, à la condition bien sûr qu’il soit suffisamment informé. Prévention publique et responsabilité individuelle couplées doivent donc être promues par les autorités, comme cela se fait déjà, avec succès, dans le domaine de la médecine dentaire.
Eliminer les mauvaises incitations dans le système de santé et lutter contre l’accroissement injustifié du volume des prestations constituent le deuxième axe de la politique de santé présentée par le PLR dans son nouveau papier de position «Nouvel élan pour le système de santé suisse ».