Accord institutionnel: un oui de raison

Les parlementaires PLR prennent clairement position quant à l’accord-cadre institutionnel lors du séminaire du groupe

L’objectif du PLR était – et est toujours – d’obtenir grâce à l’accord-cadre l’accès le plus large possible au marché intérieur européen, tout en limitant au maximum  la perte de souveraineté. Le groupe libéral-radical a discuté du résultat des négociations à l’occasion de son séminaire en compagnie du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Suite à une discussion intensive et factuelle, le groupe exprime un clair « oui » de raison aux résultats des négociations concernant l’accord institutionnel. L’accord institutionnel crée de la sécurité juridique et garantit la pérennité si importante, ainsi que le développement de la voie bilatérale. L’accord tient compte des processus de démocratie directe de la Suisse.

Le groupe libéral-radical a également discuté des points sensibles connus de l’accord-cadre et  mise sur la clarification de certains d’entre eux afin de concrétiser sa position. Ceux-ci pourront être introduits dans la suite du processus politique. Il ne s’agit pas de renégociations, mais d’utiliser la latitude d’interprétation dans les limites du texte contractuel. 

Aux yeux du groupe libéral-radical, des garanties doivent être obtenues dans trois domaines. Le Conseil fédéral devra apporter ces précisions lors des discussions avec l’UE. Il s’agit des trois domaines suivants :

  • Directive relative aux droits des citoyens de l’Union : Nous misons sur le fait que, pour la Suisse, les évolutions dans ce domaine doivent se limiter au marché du travail. Cela part de la conclusion que la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l’UE repose sur le marché du travail. 
  • Protection des salaires : Nous soulignons que l’accord-cadre ne met pas en danger la protection des salaires. Celle-ci doit donc être garantie au sein du champ d’application de la directive sur les travailleurs détachés et de l’initiative de mise en œuvre. 
  • Clause guillotine : Nous déduisons de l’accord-cadre que la résiliation d’un accord en tant que mesure de compensation est soumise à une évaluation et ne peut être proportionnelle. 

Papier de position « Grands axes d’une politique européenne forte » de juin 2018

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.